Aperçu : données fictives, rien n’est envoyé

Guide

Approvisionnement en métal au Canada : certificats d’usine et pays de fusion

Où acheter le métal de vos pièces usinées au Canada, comment lire un certificat d’usine et pourquoi le pays de fusion compte depuis le 16 décembre 2025.

Révisé le 8 min de lecture 13 sources Ébauche


Sur cette page
  1. Où les ateliers d’usinage achètent-ils leur métal au Canada?
  2. Que montre un certificat d’usine?
  3. Où trouve-t-on le pays de fusion?
  4. Pourquoi le pays de fusion compte-t-il pour « Achetez canadien »?
  5. Que doit vérifier l’atelier à l’arrivée du métal?
  6. Comment CanadaFab s’occupe du métal

La réponse courte

Achetez les petits lots chez des fournisseurs de coupe sur mesure et les plaques ou les volumes dans un centre de service, et commandez le certificat d’usine avec le métal. Le certificat relie le métal à un numéro de coulée, à sa composition chimique et à ses propriétés mécaniques, et c’est là que vous trouvez le pays de fusion. Selon la Politique « Achetez canadien », en vigueur depuis le 16 décembre 2025, l’acier et l’aluminium ne comptent comme canadiens que s’ils ont été fondus et coulés au Canada.

Les chiffres

Règles de fusion pour l’acier et l’aluminium, au 26 septembre 2026
QuoiRègleDepuis
Marchés fédéraux visés par la politique sur les matériaux canadiens Biens de défense et construction de 25 millions de dollars ou plus, taxes comprises16 décembre 2025
Seuil par matériau 250 000 $ ou plus d’acier, d’aluminium ou de produits du bois dans le contrat16 décembre 2025
Acier admissible Fondu et coulé au Canada, et produits finis faits de cet acier16 décembre 2025
Aluminium admissible Fondu et coulé au Canada, et produits finis faits de cet aluminium16 décembre 2025
Surtaxe sur le métal fondu en Chine 25 % sur certaines marchandises contenant de l’acier fondu et coulé, ou de l’aluminium fusionné et moulé, en Chine31 juillet 2025
Preuve pour cette surtaxe Certificats seulement, comme un certificat d’essai en usine; les factures commerciales ne sont plus acceptées22 septembre 2025

Ce qui a changé

  1. Les contre-mesures tarifaires du Canada sur certains produits d’acier et d’aluminium des États-Unis sont passées à 25 % ou 50 %, selon le produit.
  2. La Politique « Achetez canadien » est entrée en vigueur. Selon sa politique sur les matériaux canadiens, l’acier et l’aluminium comptent s’ils ont été fondus et coulés au Canada.
  3. L’ASFC n’accepte plus les factures commerciales comme preuve du pays de fonte et de coulage pour la surtaxe visant la Chine. Seuls les certificats comptent.
  4. Une surtaxe de 25 % s’applique désormais à certaines marchandises contenant de l’acier fondu et coulé, ou de l’aluminium fusionné et moulé, en Chine.
  5. La déclaration du pays de fonte et coulage est devenue obligatoire pour les importations d’acier faites sous les licences générales d’importation du Canada.

Où les ateliers d’usinage achètent-ils leur métal au Canada?

La plupart du métal destiné aux pièces usinées vient de deux types de vendeurs, et la taille de la commande décide lequel convient.

Les centres de service tiennent des plaques, des barres, des tubes et des tôles en volume, et les transforment avant l’expédition. Par exemple, Russel Metals indique que ses centres de service offrent la coupe au plasma et au laser, le sciage et le cisaillage (Russel Metals, en anglais, consulté le 26 septembre 2026). Samuel a des centres de service à Laval (Qc) et à Stoney Creek, Hamilton et Cambridge (Ont.) (Samuel). Metalium compte cinq succursales : Beloeil (Qc), Rimouski (Qc), Gatineau (Qc), Chicoutimi (Qc) et Moncton (N.-B.) (Metalium, consulté le 29 septembre 2026). Quand nous avons consulté les pages publiques de centres de service nationaux les 23 et 25 septembre 2026, aucun n’affichait de prix sans compte, de valeur minimale de commande ni de frais de coupe.

Les fournisseurs de coupe sur mesure vendent à la pièce. Ils coupent les barres et les plaques à la longueur voulue, certains le jour même, et certains annoncent qu’ils n’exigent aucun minimum de commande. Ils conviennent aux prototypes et aux petites séries.

Une règle simple : les petits lots et les délais courts vont aux fournisseurs de coupe sur mesure; les plaques, les barres entières, la transformation et les volumes récurrents vont aux centres de service. Dans les deux cas, demandez le certificat d’usine, et son type, au moment de commander.

Que montre un certificat d’usine?

Un certificat d’usine est le relevé de l’usine productrice pour la coulée dont vient votre métal. On l’appelle aussi certificat d’essai en usine, rapport d’essai en usine ou, selon la norme européenne EN 10204, certificat de réception. La norme BS EN 10204, édition 2004 (en anglais), publiée le 25 octobre 2004, définit les types de documents de contrôle pour les produits métalliques comme les plaques, les tôles, les barres, les pièces forgées et les pièces moulées.

Le type indique qui se porte garant des chiffres. Le fabricant valide les types 2.1 et 2.2, et un relevé de contrôle 2.2 donne les résultats d’un contrôle non spécifique. Un certificat de réception 3.1 donne les résultats d’un contrôle spécifique, validés par un représentant du contrôle que le fabricant autorise et qui travaille indépendamment de la production. Un certificat 3.2 ajoute une deuxième signature, celle du représentant de l’acheteur ou d’un inspecteur désigné par la réglementation officielle (Penflex, bulletin technique 121, en anglais, qui résume la norme).

Sur le certificat Ce qu’il vous dit Pourquoi c’est important
Spécification, nuance et état La norme que respecte le métal, par exemple ASTM A276 type 304 ou 6061-T651 Elle doit correspondre au dessin; un autre état est un autre matériau
Numéro de coulée Le lot fondu ensemble à l’usine; certains certificats d’aluminium parlent plutôt de numéro de lot Il relie chaque pièce à ses résultats d’essai et à l’usine qui a fondu l’acier
Analyse chimique La composition mesurée de cette coulée Elle confirme la nuance à partir de l’analyse de la coulée elle-même
Propriétés mécaniques Résistance à la traction, limite d’élasticité, allongement et, si la spécification l’exige, dureté Elles montrent que la coulée respecte les limites de la spécification
Usine et pays de fusion Qui a fondu la coulée, et où Ils décident si l’acier compte pour « Achetez canadien », et si certaines surtaxes s’appliquent
Type de certificat et signature 2.2, 3.1 ou 3.2, et qui l’a validé Ils indiquent si les résultats visent votre livraison même
Commande, dimensions et quantité Le bon de commande, les dimensions et les pièces ou le poids expédiés Elles relient le certificat à la livraison que vous avez devant vous

Où trouve-t-on le pays de fusion?

Pour l’acier, le pays de fonte et de coulage est le pays où un four d’aciérie a d’abord produit l’acier brut à l’état liquide avant de le couler dans sa première forme solide (Affaires mondiales Canada, modifié le 7 novembre 2024). C’est ce que nous appelons le pays de fusion. Depuis le 5 novembre 2024, les importateurs qui font entrer de l’acier sous les licences générales d’importation du Canada doivent le déclarer. Affaires mondiales Canada accepte les documents qui portent le numéro ou le code de coulée de l’usine qui a d’abord fondu et coulé l’acier, et les certificats d’essai en font partie.

Sur un certificat, cherchez un pays de fusion déclaré, ou le nom de l’usine de fusion à côté du numéro de coulée. Pour l’aluminium, cherchez où il a été fusionné et coulé. Ne déduisez pas le pays de fusion de l’adresse du fournisseur, ni du pays où la barre a été laminée, étirée ou coupée. Une mention générale « pays d’origine » peut viser autre chose; demandez ce qu’elle couvre. Si vous recevez un document du distributeur sans numéro de coulée ni usine de fusion, demandez le certificat d’usine original avant la coupe.

L’Agence des services frontaliers du Canada se fie à la même preuve pour les droits de douane. Depuis le 22 septembre 2025, elle n’accepte que des certificats, comme un certificat d’essai en usine, pour démontrer que l’acier n’a pas été fondu et coulé en Chine, ou que l’aluminium n’y a pas été fusionné et moulé; les factures commerciales ne comptent plus (Avis des douanes 25-28, modifié le 7 novembre 2025).

Pourquoi le pays de fusion compte-t-il pour « Achetez canadien »?

La Politique sur la priorisation des matériaux canadiens dans l’approvisionnement fédéral est entrée en vigueur le 16 décembre 2025, dans le cadre de la Politique « Achetez canadien ». Elle vise les marchés fédéraux de biens de défense et de construction de 25 millions de dollars ou plus, taxes comprises, qui exigent 250 000 $ ou plus d’acier, d’aluminium ou de produits du bois. L’acier et l’aluminium ne comptent que s’ils ont été « fondus et coulés » au Canada, de même que les produits finis qui en sont faits. Selon notre lecture, couper, usiner ou vendre le métal au Canada n’y change rien.

La preuve remonte toute la chaîne d’approvisionnement. Selon le cadre de conformité de la politique (modifié le 1er juin 2026), les entrepreneurs fournissent une preuve d’origine au moment des paiements et conservent des dossiers complets sur l’origine des matériaux pendant sept ans. Un manquement peut entraîner des dommages-intérêts liquidés, la résiliation du contrat ou l’exclusion. Un maître d’œuvre soumis à cette règle demandera à ses fournisseurs la chaîne de possession, et pour une pièce usinée, cette chaîne commence au certificat d’usine.

Les droits de douane donnent aussi une raison de prix de connaître la fusion. Depuis le 31 juillet 2025, une surtaxe de 25 % s’applique à certaines marchandises d’acier et d’aluminium contenant de l’acier fondu et coulé en Chine ou de l’aluminium fusionné et moulé en Chine (ministère des Finances Canada, modifié le 24 septembre 2026).

Que doit vérifier l’atelier à l’arrivée du métal?

Vérifiez la livraison par rapport à la commande et au certificat avant la première coupe, et gardez le métal à part jusqu’à ce qu’il soit accepté :

  • Le nombre et les dimensions, par rapport au bordereau d’expédition et à la liste de coupe.
  • La nuance et l’état, d’après le marquage ou l’étiquette, par rapport à la commande et au dessin.
  • Le numéro de coulée sur le métal ou son étiquette, par rapport à celui du certificat.
  • Le type de certificat (3.1 si la commande l’exigeait), avec des résultats chimiques et mécaniques dans les limites de la spécification.
  • Le pays de fusion, quand le travail l’exige.
  • Les dommages, photos à l’appui, pour qu’une réclamation parte chez le fournisseur ou le transporteur pendant que le délai est encore ouvert.

Marquez ensuite chaque pièce coupée avec son numéro de coulée, car les étiquettes se perdent. Un consultant en qualité notait en mars 2026 que l’étiquette du fournisseur est souvent le seul lien entre un paquet de barres et son certificat, et recommandait de marquer le métal dès la réception (Kaizen ISO Consulting, en anglais, 15 mars 2026).

Sur un travail CanadaFab, l’atelier vérifie le métal dans les 48 heures suivant la livraison.

Comment CanadaFab s’occupe du métal

  • Nous achetons le métal de chaque travail auprès de notre réseau de fournisseurs canadiens de métal : les petits lots chez des fournisseurs de coupe sur mesure, les plaques et les grands projets dans des centres de service nationaux, par exemple Russel Metals et Samuel.
  • Le métal forme une ligne distincte de votre soumission, en dollars canadiens, à côté de l’usinage et du transport.
  • Chaque demande d’achat exige le certificat d’usine avec le numéro de coulée et le pays de fusion, et un certificat 3.1 quand votre commande en demande un.
  • Le fournisseur coupe le métal sur mesure et l’expédie à l’atelier avec ses certificats d’usine, chaque pièce étiquetée avec son numéro de coulée et son numéro de travail.
  • L’atelier le vérifie dans les 48 heures, et nous conservons le certificat à Montréal, lié à vos pièces.
  • Le numéro de coulée et le pays de fusion figurent au relevé de contenu canadien, quel que soit le pays. Si l’acier a été fondu aux États-Unis, le relevé le dit. Nous prenons le pays sur le certificat, jamais dans l’adresse du fournisseur.

Quand un travail exige de l’acier fondu et coulé au Canada, nous le demandons dans la demande d’achat et montrons tout écart de prix ou de délai sur la soumission.

Le relevé de contenu canadien de la commande CF-26-10352 : le pays de fusion, le Canada, selon le certificat d’usine MTC-26-0814, puis chaque étape avec son lieu, sa preuve et sa date.
Données fictivesLe relevé de contenu de la commande CF-26-10352 : le pays de fusion, puis chaque étape et sa preuve

Sources

  1. Politique sur la priorisation des matériaux canadiens dans l’approvisionnement fédéral, AchatsCanada, page datée du 20 février 2026.
  2. Cadre de conformité : Politique sur la priorisation des matériaux canadiens dans l’approvisionnement fédéral, AchatsCanada, page datée du 1 juin 2026.
  3. Politique « Achetez canadien », AchatsCanada, page datée du 6 juillet 2026.
  4. Mises à jour sur le pays de fonte et coulage pour les importations d’acier, Affaires mondiales Canada, page datée du 7 novembre 2024.
  5. Avis des douanes 25-28 : Décret imposant une surtaxe sur les marchandises en acier et les marchandises en aluminium, Agence des services frontaliers du Canada, page datée du 7 novembre 2025.
  6. Droits de douane du Canada : acier et aluminium, Ministère des Finances Canada, page datée du 24 septembre 2026.
  7. Le Canada annonce des contre-mesures ciblées ainsi que des mesures importantes pour soutenir les travailleurs et les entreprises en réponse aux droits de douane américains, Ministère des Finances Canada, page datée du 25 août 2026.
  8. BS EN 10204, édition 2004, Metallic products. Types of inspection documents (en anglais), BSI, page datée du 25 octobre 2004.
  9. Engineering Bulletin 121, types de documents de contrôle selon EN 10204 (en anglais), Penflex, page datée du 31 juillet 2025.
  10. Centres de service de Russel Metals (en anglais), Russel Metals, page datée du 26 septembre 2026.
  11. Emplacements (en anglais), Samuel, Son & Co., page datée du 26 septembre 2026.
  12. Succursales, Metalium, page datée du 29 septembre 2026.
  13. Material traceability, beyond the certification shuffle (en anglais), Kaizen ISO Consulting, page datée du 15 mars 2026.

Renseignements généraux, et non un avis juridique. Vérifiez les sources primaires avant de vous fier à un chiffre.

Tous les guides

L’accès anticipé pour les acheteurs arrive bientôt.

Votre nom, votre courriel professionnel, votre entreprise et votre province. Nous vous écrirons à l’ouverture des commandes en 2027. Aucun dessin ni fichier sur ce formulaire.