Glossaire : les termes du contenu canadien, des marchandises contrôlées et du métal.

Les lignes directrices d’Affaires mondiales Canada, modifiées en novembre 2025, sur le déplacement et le stockage de technologies contrôlées dans le nuage, en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. Le stockage à l’étranger est une exportation lorsqu’il existe une possibilité raisonnable qu’une personne à l’extérieur du Canada examine la technologie, et y accéder depuis l’étranger exige une licence préalable. L’avis demande que les clés de chiffrement restent au Canada, sous le contrôle exclusif d’un résident canadien.

Un distributeur de métal qui achète en volume aux usines, garde en stock des barres, plaques, tôles et tubes, et vend aux fabricants, souvent en coupant ou en transformant le métal sur commande, par exemple Russel Metals et Samuel. Statistique Canada les classe sous le code SCIAN 4162, « Grossistes-distributeurs de métaux et de produits métalliques ». CanadaFab confie les grands projets aux centres de service nationaux et les petites commandes aux fournisseurs de coupe sur mesure.

Le document qu’une usine remet avec un lot de métal, qui en donne la nuance, le numéro de coulée, l’analyse chimique et les résultats des essais mécaniques (en anglais, « mill test report » ou MTR). Le type courant est le certificat de réception 3.1 de la norme EN 10204, validé par le représentant autorisé du fabricant, indépendant du service de fabrication. Lorsque le certificat indique où le métal a été fondu, CanadaFab reporte ce pays de fusion sur le relevé de contenu canadien de la commande.

Du métal coupé dans une barre, une plaque ou une tôle à la longueur ou au format de flan dont la pièce a besoin, pour que l’atelier puisse commencer l’usinage sans scier son propre brut. Selon la définition de Statistique Canada (SCIAN 4162), les grossistes-distributeurs de métaux peuvent aussi couper le métal selon les spécifications du client. CanadaFab fait livrer le métal de chaque travail à l’atelier coupé sur mesure, avec ses certificats d’usine.

La demande que CanadaFab envoie aux fournisseurs de métal pour chaque travail : nuance, forme, dimensions et quantité, coupe sur mesure, certificats d’usine et lieu de livraison. Les petites commandes vont aux fournisseurs de coupe sur mesure et les grands projets aux centres de service nationaux. CanadaFab suit la réponse de chaque fournisseur et consigne le prix pour le travail.

La demande que CanadaFab envoie aux ateliers partenaires, avec une seule question : le prix pour usiner le travail avec le métal fourni, livré coupé sur mesure avec ses certificats d’usine. L’atelier soumissionne l’usinage seulement, puisque CanadaFab achète le métal. Lorsqu’un travail est réparti entre plusieurs ateliers par opération, chaque atelier ne soumissionne que ses propres opérations.

L’information qui sert à concevoir, fabriquer, utiliser ou réparer une pièce, comme les dessins, les plans, les devis, les modèles et les fichiers CAO. L’annexe de la Loi sur la production de défense fait de la technologie de développement, de production ou d’utilisation de nombreuses marchandises contrôlées une marchandise contrôlée en soi, et vise aussi les marchandises fabriquées avec des données techniques d’origine américaine qui sont un article de défense au sens de l’International Traffic in Arms Regulations des États-Unis. C’est pourquoi un dessin contrôlé exige les mêmes précautions que la pièce contrôlée.

Le critère que la politique fédérale sur les matériaux canadiens applique à l’acier : l’acier est canadien seulement s’il a été fondu et coulé au Canada, tout comme les produits finis faits de cet acier. L’aluminium est canadien s’il a été fondu et coulé au Canada. La politique s’applique aux approvisionnements de biens de défense et de construction de 25 millions de dollars ou plus, taxes comprises, lorsqu’il faut 250 000 $ ou plus d’un matériau.

Selon les règles de la politique « Achetez canadien » pour les approvisionnements stratégiques, un fournisseur qui a un établissement permanent au Canada, y est inscrit et y produit ses déclarations fiscales, a une adresse enregistrée et du personnel ou des activités courantes au Canada, et ne sous-traite pas à l’étranger au point de laisser peu de valeur ajoutée au pays. Les fournisseurs canadiens obtiennent une réduction de prix de 10 % aux seules fins de l’évaluation, et 25 % de la note d’évaluation porte sur la valeur ajoutée canadienne. Ces règles visent les approvisionnements stratégiques de 5 millions de dollars ou plus depuis le 15 juin 2026.

Une vérification complète et documentée de la première pièce issue d’un nouveau procédé de production, par rapport à chaque exigence du dessin et du devis, pour montrer que le procédé peut produire la pièce telle que conçue. Les acheteurs de l’aérospatiale et de la défense peuvent l’exiger sur les formulaires de la norme SAE AS9102, dont la révision C date du 28 juin 2023. Un changement de conception, de procédé ou de source d’une pièce peut exiger une nouvelle inspection, complète ou partielle.

Des marchandises, notamment des composants et des technologies, qui ont une importance militaire ou pour la sécurité nationale et qui sont énumérées à l’annexe de la Loi sur la production de défense, dont les plans et les devis descriptifs sur papier ou en format électronique. Quiconque les examine, les possède ou les transfère au Canada doit être inscrit au Programme des marchandises contrôlées ou en être exempté. Services publics et Approvisionnement Canada compte plus de 4 000 inscrits.

Le numéro qu’une usine attribue à une coulée, soit un lot de métal fondu en une seule fois. Il est marqué sur le produit et imprimé sur le certificat d’usine, ce qui permet de remonter d’une barre ou d’une plaque à sa composition chimique, à ses essais et à l’usine qui l’a produite. La norme ASTM A6/A6M-26a, par exemple, exige que les barres, plaques et profilés d’acier de construction laminés soient marqués ou étiquetés avec ce numéro.

Le pays où le métal a d’abord été produit à partir des matières premières : là où l’acier ou l’aluminium a été fondu et coulé. Le couper ou le laminer ailleurs ne change rien : de l’acier coupé dans un centre de service canadien garde le pays où il a été fondu. Depuis le 31 juillet 2025, le Canada applique une surtaxe de 25 % à certains produits d’acier et d’aluminium importés qui contiennent de l’acier fondu et coulé, ou de l’aluminium fusionné et moulé, en Chine.

Selon le Modèle de modalités des RIT (article 1.1.41), une entreprise canadienne qui ne compte pas plus de 250 employés à temps plein, ni plus de 500 avec ses entités affiliées; les agents et distributeurs de biens et services étrangers ne sont pas admissibles. Lorsque le bénéficiaire d’une transaction stimulant la croissance des entreprises canadiennes est une PME, le crédit est multiplié par 2 (article 7.3.3.2.2). Une telle transaction exige que le produit ou le service de la PME atteigne une valeur du contenu canadien d’au moins 70 % (article 7.3.3.1).

La politique du gouvernement du Canada, en vigueur depuis le 16 décembre 2025, qui donne la priorité aux fournisseurs canadiens, au contenu canadien et aux matériaux canadiens dans les approvisionnements fédéraux. Elle comprend un cadre et trois politiques : une sur les matériaux canadiens, une sur les fournisseurs canadiens et le contenu canadien dans les approvisionnements stratégiques, et une politique provisoire sur l’approvisionnement réciproque.

Le programme de Services publics et Approvisionnement Canada qui inscrit les personnes et les organisations qui examinent, possèdent ou transfèrent des marchandises contrôlées au Canada. L’inscription est gratuite et valide jusqu’à 5 ans; la norme de service est de 32 jours ouvrables, mais la page du programme (modifiée le 11 mars 2026) signale des délais nettement plus longs. Chez CanadaFab, le travail contrôlé est un projet : un dessin contrôlé n’irait qu’à un atelier inscrit au programme.

Le relevé que CanadaFab joint à chaque commande CNC, comme preuve qu’un acheteur peut utiliser pour la politique « Achetez canadien » et les rapports RIT. Il indique l’atelier et sa province, la main-d’œuvre, le métal avec son numéro de coulée et son pays de fusion tirés du certificat d’usine, et le transporteur de chaque étape du transport. Chaque ligne provient de la preuve propre à cette étape.

La politique fédérale qui oblige, par contrat, les entreprises qui obtiennent des contrats d’approvisionnement en matière de défense à mener au Canada des activités commerciales d’une valeur égale à celle de ces contrats. Les soumissionnaires présentent aussi une proposition de valeur, notée au même titre que les exigences techniques et financières. Depuis le 16 juillet 2026, la responsabilité de la politique relève de l’Agence d’investissement de la défense.

La part de la valeur d’un produit ou d’un service qui correspond à des coûts canadiens, selon le Modèle de modalités des retombées industrielles et technologiques (RIT). On la calcule par la méthode d’évaluation au prix de vente net, ou par la méthode des coûts agrégés, qui additionne les matériaux d’origine canadienne, la main-d’œuvre canadienne, les frais généraux et le bénéfice imposé au Canada. Pour les transactions d’achat, une VCC vérifiée à 70 % ou plus pour une période de rapport est réputée être de 100 % (article 7.3).